Textes réglementaires

Décret présidentiel n°  14 - 196  du 8 Rajab 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger  (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 42, pages 11- 15).

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger  (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 39, pages 16-17 ) ,  modifié par l'Arrêté interministériel du 30 Muharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011  (J.O.R.A.D.P Année 2011, n° 71, pages 32 – 33).

Arrêté interministériel du 24 Muharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l'allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l'étranger  (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 06, pages 26-27 ).

Arrêté interministériel du 30 Muharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentieln°  03 - 309  du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 71, pages 30 – 31).

Arrêté n° 58 du 24 janvier 2018 fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de formation résidentielle à l'étranger au titre de l'année 2018 (Bulletin officiel de l'enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année  2018 ,1er  trimestre).

Arrêté n°704 du 16 juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la cotutelle de thèse de doctorat

Arrêté interministériel du 5 Rajab 1432 correspondant au 7 juin 2011, fixant la nomenclature des dépenses et des recettes du compte d'affectation spéciale n° 058 -  302   intitulé « Gestion de la formation à l'étranger »(J.O.R.A.D.P année 2011, n° 46 , page 21).

Arrêté interministériel du 30 Muharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n°  03 - 309  du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 71, pages 30 – 31).